J.O. 86 du 11 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06407
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Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 autorisant l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs (service de l'équipement) et fixant le nombre de postes offerts
NOR : EQUP0300441A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 1er avril 2003, le nombre total de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de dessinatrices et de dessinateurs est fixé à 190.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970) : 79 postes ;
Concours interne (prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970) : 79 postes ;
Examen professionnel (prévu à l'article 2 du décret no 70-606 du 2 juillet 1970) : 32 postes.
En outre, 60 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 16 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle pour la totalité des emplois offerts aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
L'arrêté du 16 janvier 2003 est complété comme suit in fine :
« Les épreuves des concours des départements d'outre-mer auront lieu le 13 mai 2003. »
La répartition des postes à pourvoir par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de la Corse, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, fera l'objet d'un arrêté ministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.